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Les services à la personne: Une aide pour tous !
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Qu’entend-on par service à la personne ?
Les services à la personne concernent un ensemble d’activités qui permettent à chacun d’être simplement soulagé dans ses tâches quotidiennes, ou de pouvoir rester à son domicile, étant dans l’incapacité, temporaire ou non, de continuer à vivre seul ou de pouvoir s’occuper pleinement de ses enfants.
Sous ces termes de « services à la personne » se trouvent regroupées de multiples activités qui permettent à la personne qui les utilise de pouvoir bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de l’état. Sachez que même si vous n’êtes pas imposable, vous pourrez en bénéficier.
Bien sûr, lorsqu’on entend « services à la personne », on pense automatiquement aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou dépendantes. Or, les services à la personne s’adressent à tout le monde et chacun de nous peut en profiter.
Faisons le tour de ces services.
La notion de services à la personne (SAP) regroupe un certain nombre d’activités éligibles à un crédit d’impôt d’un montant équivalent à 50% des coûts de la prestation, dans une limite de 6.000€ remboursés par an et par foyer fiscal, majorée sous certaines conditions. Un avantage fiscal indéniable !
Il s’agit par contre d’activités deservice à la personne dont le périmètre est très précisément décrit et encadré par la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne.
Ces services peuvent concerner des personnes dépendantes, handicapées temporairement par un accident ou une maladie, atteintes d’une maladie chronique (vous pourrez trouver une liste de ces pathologies chroniques sur le site www.ameli.fr). Ils permettent le maintien à domicile le plus longtemps possible des personnes âgées et des personnes temporairement dépendantes suite à un accident ou une maladie.
Mais les services à la personne sont très diversifiés et s’offrent en réalité à chacun d’entre nous, personnes âgées, actifs, enfants, familles, à tous les âges, quelle que soit notre situation, et sans condition de revenus.
Les services à la personne: une notion réglementée
On y trouve:
Les petits travaux de bricolage
Ce sont des tâches élémentaires ne demandant pas de compétences professionnelles particulières, telles que fixer une étagère, accrocher un tableau, remplacer un robinet, monter des meubles livrés en kit, installer des rideaux ou des équipements de sécurité (capteur, détecteurs de fumée, barres d’appui, chemin lumineux, …). Par contre, les activités de déménagement, de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments, la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux utilisant des fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, en chauffage et des installations électriques ne sont pas compris. En revanche, des interventions simples sur des équipements domestiques utilisant des fluides sont admises, telles que remplacer un joint, poser un lustre ou changer une ampoule.
Le jardinage
Ce sont des travaux d’entretien courant des jardins et potagers des particuliers, ainsi que la cueillette des fruits et légumes si c’est pour une consommation personnelle. Bien sûr, l’enlèvement des déchets occasionnés (herbe tondue, branches coupées, …) est compris dans l’activité. Néanmoins, si la personne doit grimper dans un arbre et/ou posséder un matériel spécifique pour exécuter la prestation alors celle-ci n’est pas du domaine des services à la personne et ne peut être éligible à la réduction d’impôt. Par contre, l'entretien courant d’une piscine et le déneigement aux abords du domicile sont eux inclus dans les prestations.
Le ménage
Cela concerne l’entretien et le nettoyage courant de la maison et de ses équipements, y compris terrasses et balcons, ainsi que le repassage. Le ménage comprend aussi le nettoyage haute pression des abords du domicile ainsi que le nettoyage après chantier.
Le gardiennage de domicile
Il s’agit du gardiennage à domicile qui consiste en l’ouverture et la fermeture des volets, l’arrosage et l’entretien des plantes, le relevé du courrier et l’entretien de l’intérieur du domicile, dans l’attente du retour des propriétaires. Par contre, les activités privées de sécurité réglementées (télésurveillance, rondes) n’en font pas partie.
Les cours particuliers
Les cours à domicile s’adressent à tous les publics sur un vaste panel d’activités telles que yoga, coaching sportif, cuisine, peinture, chant, musique, tricot, couture, langue étrangère ... Ici aussi, certaines activités en sont exclues : la rééducation et toute activité à but thérapeutique ou préventive, les activités de conseil, d’accompagnement de la personne ou de développement personnel (le « relooking », le coaching de vie, de développement personnel ou professionnel, la sophrologie …).
Les repas à domicile
(Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses)
La préparation des repas à domicile se fait avec le matériel présent sur place. Si cette activité est prioritairement destinée aux personnes âgées ou handicapées qui ne peuvent pas préparer leur repas par elles-mêmes, elle peut aussi, de façon ponctuelle ou régulière, s’adresser à toute personne qui ne peut ou ne souhaite pas préparer un repas. Les repas exceptionnels organisés pour des cérémonies, lors d’événements familiaux ou amicaux n’entrent par contre pas dans le champ de cette activité. Les courses et livraison à domicile
Les courses et livraison à domicile
Dans le but de faciliter la vie de tous les jours aux particuliers, il s’agit ici de toute livraison à domicile : courses alimentaires, médicaments, livres, journaux, …
L’assistance informatique
L’assistance informatique inclut la livraison, l’installation et la maintenance de matériels et logiciels informatiques, ainsi que l’initiation, la formation au fonctionnement d’un ordinateur personnel, tablette ou smartphone et de ses logiciels. Tout autre matériel est exclu de ce service, comme les équipements hi-fi, audio, vidéo, photo ou télévisuels, home cinéma, barres de sons, décodeurs, consoles de jeux, GPS.
L’assistance administrative
Tout support face aux tâches administratives telles que rédaction de correspondances, déclaration d’impôt, demande d’une allocation, paiement et suivi des factures du foyer, facilitation des contacts avec les administrations publiques, à l’exclusion de tous les actes ou conseils juridiques ou fiscaux relevant de professionnels du droit ou de la finance/comptabilité. Sont également exclus, les travaux littéraires ou biographiques.
La langue des signes
L’usage d’un interprète en langues des signes est souvent nécessaire pour les malentendants qui ne peuvent pas toujours communiquer dans leur quotidien.
Le soutien scolaire
L’aide aux devoirs, le soutien et les cours particuliers sur des matières scolaires s’adressent aux enfants, adolescents, jeune adultes après le bac, et adultes. Le soutien scolaire doit être individuel et réalisé au domicile du parent qui le demande et non à distance.
Les services pour enfant
La garde d’enfants doit s’effectuer au domicile des parents ou d’un membre de la famille. Il est aussi possible de faire garder plusieurs enfants de 2 voire 3 familles différentes, au domicile de l’un et de l’autre. L’assistance aux enfants peut aussi consister en un accompagnement dans des transports, à des rendez-vous, ou lors de trajets entre le domicile et la crèche ou l’école.
L’assistance aux personnes fragiles, dépendantes
Du fait d’un accident ou d’une maladie ou de tout autre événement de la vie, une personne peut se retrouver temporairement ou définitivement dépendante ou souffrir d’une pathologie chronique. Elle se trouve ainsi dans l’incapacité de réaliser certaines tâches de la vie quotidienne. Une aide peut alors leur être apportée dans le cadre des services à la personne offrant une réduction d’impôt. Il s’agit d’un accompagnement dans tous les gestes quotidiens : déplacements, toilette, habillage, alimentation, activités de loisirs, prise des médicaments planifiés, …). Il s’agit de prestations de garde malade et de garde de nuit. Cela peut aller également jusqu’au soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices. Ce peut être également des soins esthétiques qui englobe également l’entretien des cheveux (lavage, séchage mais pas leur coiffure). La conduite du véhicule de la personne et le déplacement en transport fait aussi partie des prestations qu’il s’agisse d’un transport vers le lieu de travail, de vacances, pour des démarches administratives, … ainsi que l’aide à la mobilité Souvent la personne dépendante a des difficultés à s’occuper de son animal de compagnie. La prestation de services à la personne permet d’y remédier : promener l’animal mais aussi le nourrir, changer sa litière, l’accompagner chez le vétérinaire, …
L’assistance aux personnes fragiles, dépendantes
L’assistance aux personnes âgées
On retrouve ici les services de Télé et visio-assistance s’ils relient la personne âgée à une plateforme d’assistance ou un service d’urgence, et tous les services offerts aux personnes dépendantes.
Certains services sont soumis à agrément et/ou autorisation, notamment pour l’assistance aux enfants de moins de 3 ans, l’assistance dans les gestes quotidiens pour les personnes dépendantes, handicapées et âgées ainsi que l’aide à la mobilité et à la conduite de véhicule.
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du gouvernement
Les services à la personne au sein de notre coopérative
Dans le cadre de ses activités de services à la personne, notre Coopérative Déclic Services vous propose un large choix parmi l’ensemble de ces services.
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